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Moins de la moitié des quelque 22 200 produits de santé naturels évalués par Santé Canada depuis 2004 ont obtenu leur licence de mise en marché. Quatre demandes sur 10 ont essuyé un refus, tandis qu’un peu plus de 10 % ont été retirées par le demandeur.
Dans environ un cas sur quatre, la demande de licence n’a pas été accordée en raison des renseignements insuffisants venant appuyer l’allégation santé du produit.
Des demandes ont été refusées parce qu’elles ne satisfaisaient pas aux exigences relatives aux renseignements de base ou parce que le demandeur n’a pas répondu dans les délais prescrits à une demande de renseignements complémentaires, précise-t-on à Santé Canada.
«Méga industrie»
«Les produits naturels sont une méga industrie. Nos lois sont toujours un peu en retard sur le marché», admet Geneviève Reed, d’Option consommateurs.
L’organisme a siégé en mai 2006 au comité consultatif sur les produits naturels, à Santé Canada. Option consommateurs suit de près le projet de loi fédéral visant à moderniser la Loi C-51 sur la sécurité des produits alimentaires et thérapeutiques.
«On veut s’assurer qu’en modifiant la loi on ne permettra pas aux fabricants de produits naturels de faire des allégations en matière de prévention de la santé et de guérison de maladies chroniques. Nous sommes tout à fait contre cela, car c’est dangereux, selon nous», soutient Mme Reed.
Selon cette dernière, l’Agence de réglementation des produits naturels a pris un certain retard dans l’homologation des produits. L’étiquetage n’est souvent pas clair pour le consommateur en ce qui a trait à la posologie et aux contre-indications. «Dans tout processus d’homologation, on se base sur les documents fournis par les fabricants. Cela nous préoccupe. La nouvelle réglementation de Santé Canada est nécessaire et elle doit même être renforcée. »
Lobby important
«Il y a actuellement un très puissant lobby des fabricants de produits naturels qui pousse à faire assouplir la réglementation, tandis que nous pensons quant à nous qu’il faut davantage de surveillance. Nous attendons la nouvelle mouture du projet de loi C-51. Les gens croient que les produits naturels sont sans danger et ils n’en parlent pas avec leur médecin de famille. Les médecins et les pharmaciens sont, de leur côté, plus ou moins au courant des effets secondaires des produits de santé naturels», dit Mme Reed.
QUELQUES FAITS
> Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels, en janvier 2004, Santé Canada a reçu 36 053 demandes de licence donnant droit à l’obtention d’un Numéro de produit naturel (NPN). Le Ministère a effectué à ce jour l’évaluation de 62 % de ces demandes et l’on se dit en bonne voie de résorber ce qui reste à faire d’ici 2010.
> Le coût de la gestion de la Direction des produits de santé naturels se chiffre à environ 14 millions $ par an depuis 2004. À l’heure actuelle, il n’en coûte rien aux entreprises pour obtenir une licence de produit ou d’exploitation, une autorisation d’essais cliniques ou un certificat de commerce international.
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