Photo Patrick Georges / Agence QMI
MONTRÉAL - Exaspéré de se voir facturer de façon illégale pour des médicaments couverts par l'assurance-maladie, Philippe Léveillé, jeune ingénieur atteint de glaucome, intente un recours collectif contre le gouvernement québécois et des cabinets de médecine privés de Montréal.
Il reproche aux cliniques de lui avoir facturé des médicaments et agents anesthésiques au-delà du prix coûtant, ce qui serait contraire à la loi. Il poursuit également le ministère de la Santé et la Régie d'assurance-maladie du Québec (RAMQ) pour avoir toléré la situation pendant trop longtemps.
Une pratique courante
Le phénomène de la surfacturation est bien connu. Certaines cliniques haussent le prix de médicaments couverts par l'assurance-maladie afin d'augmenter leurs revenus et de couvrir leurs frais administratifs.
«C'est une pratique très répandue depuis des années», a affirmé Cory Verbauwhede, l'un des avocats qui représentent M. Léveillé dans cette affaire.
Même l'actuel ministre de la Santé, Gaétan Barrette, avait déploré cette «astuce» lorsqu'il était à la tête de la Fédération des médecins spécialistes du Québec.
Pour M. Léveillé, qui a déposé sa requête en Cour supérieure jeudi, l'objectif des procédures judiciaires n'est pas uniquement le remboursement des traitements. Pour lui, il s'agit d'une question de principe avant tout.
«Imaginez qu'on est assis dans la salle d'attente d'une clinique et on voit une liste de tarifs, a-t-il ajouté. Qu'est-ce qui me dit que tel acte vaut 25 $? Je n'en ai aucune idée. Moi, je fais confiance à mon médecin et cette confiance qui est mise à l'épreuve par cette surfacturation.»
Québec doit appliquer la loi
Me Bruno Grenier, qui représente également M. Léveillé, reproche au gouvernement de ne pas faire son travail. Il exige que ce dernier applique la loi.
«Les médecins facturent ce qu'ils n'ont pas le droit et la RAMQ les laisse faire, c'est là le problème. Si le ministre de la Santé il leur dit clairement qu'ils n'ont pas le droit de faire ça, je suis persuadé que tout cela réglé en deux semaines», a-t-il précisé.
Par ailleurs, il a indiqué qu'il est impossible pour le moment d'évaluer le montant du recours collectif ni le nombre de personnes qui y prendront part.